Association des Maires de France : saisine du Conseil Constitutionnel

Les sages donnent leur feu vert sur la taxe d’habitation, l’AMF contre-attaque

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Il a ainsi donné son aval à la mesure phare du chapitre local du PLF : le dégrèvement progressif de la taxe d’habitation en faveur de 80 % des ménages.

L’Association des Maires de France a décidé de saisir le Conseil Constitutionnel concernant la constitutionnalité de certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2018 (PLF) adopté par l’Assemblée nationale en lecture définitive le 21 décembre 2017.

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